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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
inscription maritime actions générales de promotion des ventes modèle et dessin protection et défense des consommateurs balance des paiements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers contrôle des changes commission consultative des marchés de l'État méthodes d'identification d'un article gestion des ventes
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