Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'in bond' en Anglais (GB)
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
sous-production obligation cautionnée en douane sous-traitance de capacité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables vente sous marque sous-développé OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations bureau de douane option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous-agent
Nouveaux mots