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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausgleichsabkommen' en Allemand
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain taxe de compensation compensation des risques prix de péréquation ou de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation écologique accord bilatéral accord de paiement ATD : accord de taux à constat différé accord préalable
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