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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'option d'achat certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de signature vente additionnelle centimes additionnels certificat international d'importation certificat nominatif CVL : certificat de vérification des livraisons CI : certificat d'investissement
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