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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker calendrier des insertions recouvrement des créances répertoire des métiers choix des médias et des supports BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales TOF : tableau des opérations financières réaction des ventes protection et défense des consommateurs rémunération des vendeurs
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