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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
dépense des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations commission des clauses abusives marché des non-consommateurs partiels BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marchand des quatre-saisons SBF : société des bourses françaises cahier des charges EPC : Electronic product code service promotion des ventes
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