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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstocker désabonner (se) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications soutien des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthode des protocoles ratio d'évaluation des adresses Commission centrale des marchés (CCM) CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises
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