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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchand des quatre-saisons bureau d'études DES : delivered ex sail… named port of destination revenu disponible brut des ménages rémunération des vendeurs programme des ventes méthode des deux casiers WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs prévision des ventes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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