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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France techniques marchandes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthodes d'observation SBF : société des bourses françaises loi des 20/80 ou loi de Pareto part de marché desservi coût et fret (port de destination convenu) CJCE : cour de justice des communautés européennes
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