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Il n'y a qu'un terme pour 'ley' en Espagnol
loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation test de la loi normale LME : Loi de Modernisation de l'Economie massif-couloir EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce insuffisance brute d'exploitation faire-valoir emploi
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