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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification calendrier des promotions de vente RGPD : règlement général sur la protection des données commande-cadre (p. commandes-cadre) CESP : Centre d'études des supports de publicité. méthodes d'échantillonnage pyramide des besoins code à barres ou à lecture optique Plateforme de gestion des données
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