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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages tromperie sur la marchandise emplacement sur quai produit de consommation durable service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) prix standard des articles en stock EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles communication commerciale via les réseaux sociaux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). agent général d'assurances
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