Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit civil	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit mou	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de recours	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rachat	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
abus de droit	loc. m.

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