Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit au bail	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de souscription	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rétention	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de visite	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.

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