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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat de classification certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat international d'importation certification de signature CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable certificat d'addition titre nominatif certificat de qualité ou de qualification
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