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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'addition certification de produit certification de signature certification d'option d'achat certification d'option de vente certificat de qualité ou de qualification nominatif, nominative certificat international d'importation certificat d'option d'achat
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