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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises coefficient de rotation des stocks Caisse des dépôts et consignations FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés indice des prix des produits et services divers FDES : Fonds de Développement Economique et Social méthode des protocoles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux RRE : restaurants rapides et économiques sélection des supports, des médias
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