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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse prix de soldes CFE : centre de formalités des entreprises indice des prix de détail CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés répertoire des métiers auxiliaire de justice concours entre distributeurs magasin d'exposition des produits du catalogue RCS : registre du commerce et des sociétés
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