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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises Caisse des dépôts et consignations historique des demandes analyse des déchets ménagers ratio de rotation des stocks animateur des ventes, animatrice des ventes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés consommation marchande des ménages service central des risques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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