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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité commerciale sciences commerciales parc d'activités commerciales technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux attraction commerciale gestion commerciale convention commerciale psychologie commerciale coopération commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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