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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales clause rouge SCU : surface commerciale utile communication commerciale via les réseaux sociaux déficit de la balance commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales politique commerciale convention commerciale rentabilité commerciale juridiction commerciale
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