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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause du client le plus favorisé clause d'échelle mobile clause compromissoire clause incitative clause de sauvegarde clause transitoire clause de pénétration clause de juridiction clause d'agrément clause de la nation la plus favorisée

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