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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RSE : responsabilité sociale des entreprises WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) réceptivité des consommateurs amortissement des immobilisations corporelles code APE courbe des ventes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle de la destination finale
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