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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations révision des prix recherche descriptive méthodes d'échantillonnage carnet de commandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques gestionnaire des compétences indice des prix de gros DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi affichage des prix à l'unité de mesure
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