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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des produits répertoire des métiers marchand des quatre-saisons CJCE : cour de justice des communautés européennes nomenclature des fonctions CNEC : commission nationale d'équipement commercial théorie des systèmes service de l'environnement et de la protection des consommateurs modes de diffusion d'une publication stockage des données
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