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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire AELE : Association européenne de libre-échange CNEC : commission nationale d'équipement commercial BCE : Banque centrale européenne commission des sondages commission de placement commission des comptes de la nation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commissionnaire en douane AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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