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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liste de contrôle contrôle statistique de la qualité dépenses contrôlées prise de contrôle ou de participation DES : delivered ex sail… named port of destination contrôle par attributs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle à cent pour cent contrôle des prix prix en liberté contrôlée
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