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crédit d'enlèvement (loc. m.)
Définition(s)
Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de préfinancement CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gel des crédits autorisation de crédit ouverture de crédit CPCE : Crédit de Préfinancement à l'Exportation crédit à la consommation ou au consommateur report de crédits budgétaires crédit d'accompagnement crédit différé
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