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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne AEMF - Autorité européenne des marchés financiers CEE : Communauté Economique Européenne association européenne pour la numérotation des articles carte paneuropéenne CJCE : cour de justice des communautés européennes AELE : Association européenne de libre-échange UE : Union européenne
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