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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations incorporelles CEPME : Crédit d'Equipement des PME déstocker désintermédiation magasin d'exposition des produits du catalogue OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse choix des médias et des supports revenu national aux prix des facteurs contrôle non destructif déstockeur
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