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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commission de la sécurité des consommateurs destruction créatrice promotion des ventes auprès des prescripteurs méthodes d'enquête pyramide des besoins artificialisation des sols TEE : tableau des échanges économiques garantie des investissements à l'étranger dessous-de-table
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