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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux DPA : droit de première accession droit civil droits de grande voirie droit de douane préférentiel atteinte aux droits droits ad valorem droiture (en) droit au bail

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