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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit européen rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit exclusif droit de timbre Droit en imsage ayant droit (p. ayants droit) droit de vote droit d'auteur rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite

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