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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit d'appréhension droit de poursuite vente rendu à quai droits non acquittés droit d'attribution d'actions droit de prélèvement droits d'auteur droits d'octroi de mer droit de rachat droit civil droit de résiliation 
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