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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits annexes livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques vente rendu droits acquittés droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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