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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
études commerciales attaché commercial Greffe du Tribunal de Commerce fortune de mer commerce intégré comptes commerciaux de la nation produit commercialisable FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution établissement public industriel et commercial (EPIC) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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