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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
coup d'accordéon compensation monétaire de groupe accords de réciprocité accord de trafic accord de pose accord tarifaire ATD : accord de taux à constat différé accord-cadre SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
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