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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
compensation privée compensation monétaire de groupe accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) accord de trafic accords de réciprocité accord de pose ATD : accord de taux à constat différé SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières compensation écologique compensation des risques
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