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FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce (sigle)
Définition(s)
Fonds destiné principalement à financer les opérations de création, de maintien, de modernisation, d'adaptation ou de transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services afin de préserver ou de développer un tissu d'entreprises de proximité.
Il permet de financer des opérations collectives ou individuelles très diverses. Les opérations individuelles concernant les entreprises privées doivent se situer dans des petites communes pour une entreprise dont le chiffre d'affaires est modeste.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépenses engagées Greffe du Tribunal de Commerce marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes accroissement en profondeur du marché d'un produit entreprises groupées commerce intégré commerce de proximité CTCI : classification type pour le commerce international ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique acte de commerce
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