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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription maritime soldes privés BIC : bureau international des containers et du transport intermodal répertoire des métiers URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales gestionnaire des compétences contrôle des changes programme des supports marché d'études ou de prestations intellectuelles EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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