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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CFR : cost and freight... named port of destination abondement à l'épargne des salariés AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse modèle et dessin programme des supports contrôle des questionnaires désir classement des marchandises
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