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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des promotions de vente artificialisation des sols marché des non-consommateurs absolus rémanence des frais gâchage des prix AEMF - Autorité européenne des marchés financiers reconnaissance des marchandises marie-louise (p. des maries-louises) répartition des vendeurs compensation des risques
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