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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tenue de marché étude quantitative du marché marché de gros de consommation marché de production semi-rural de gros ou d'expédition marché à terme conditionnel AEMF - Autorité européenne des marchés financiers marché actuel ou réel ou servi emplacement sur un marché fluidité d'un marché part de marché relative au leader
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