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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de gros de denrées non périssables marché actuel ou réel ou servi fluidité d'un marché marché fermé ou étroit marché à terme de valeurs mobilières supermarché intelligent CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics démarcheur, démarcheuse taux d'intensité du marché position dominante sur un marché
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