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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service publicité support disposition d'ordre public ordre du jour commercialisation d'un produit ou d'un service vendu à ordre service publicité annonceur location-service service de l'environnement et de la protection des consommateurs service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) donneur d'ordres
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