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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales analyse des écarts BRI : banque des règlements internationaux méthode des deux casiers dépense des ménages Internet clandestin BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics méthodes d'observation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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