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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires déséquilibre distribution de dividendes certification des comptes vente avec emballages perdus CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics NAP : nomenclature des activités et des produits méthodes de Monte-Carlo COB : Commission des Opérations de Bourse théorie des jeux
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