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répertoire des métiers (loc. m.)
Définition(s)
Répertoire semblable dans ses principes au registre du commerce et des sociétés mais concernant les seules entreprises artisanales.
L'inscription au répertoire des métiers, tenu dans le ressort des chambres des métiers, permet à celui qui la prend de se prévaloir de la qualité d'artisan.
Le numéro d'identification des artisans qui doit figurer sur tous les documents commerciaux comprend :
- le numéro SIREN,
- les lettres RM,
- l'indicatif de la chambre des métiers où est inscrit l'artisan.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fermeture à l'épreuve des enfants Caisse des dépôts et consignations DES : delivered ex sail… named port of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des produits recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés comptabilité des dépenses engagées rendu ex ship... (port de destination convenu) chambre des métiers
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