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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
balance des transferts CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution calendrier des insertions liberté des prix calendrier des promotions de vente TRP : tarification routière obligatoire droit de timbre douanier régime des emballages soldes intermédiaires de gestion HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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