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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
courbe des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification BRI : banque des règlements internationaux DES : delivered ex sail… named port of destination effondrement des prix tarification déstockeur théorie des échelles état des échéances des créances et des dettes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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