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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales évasion des capitaux CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics COB : Commission des Opérations de Bourse variable descriptive affichage des prix analyse des déchets ménagers rémanence des frais
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