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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés créance douteuse recouvrement des créances mobilisation de créances document de transport combiné emballage de transport transporteur créance privilégiée connaissement de transport combiné (CTC) commissionnaire de transport
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