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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Greffe du Tribunal de Commerce marque de commerce RCS : registre du commerce et des sociétés formes de commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce franchisé mobile commerce commerce périphérique commerce sédentaire OMC : Organisation Mondiale du Commerce
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