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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bail d'exploitation charges d'exploitation valeurs d'exploitation insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation exploiter GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante
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