Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce associé ou indépendant associé ou organisé ICC : International chamber of commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur commerce franchisé FTO : Organisation du commerce équitable quick commerce commerce de gros ICC : Chambre de Commerce Internationale commerce affilié WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
Nouveaux mots