Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tribunal administratif commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce de gros COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce mobile mandataire en fonds de commerce marque de commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce de proximité traité de commerce
Nouveaux mots