Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle CNC : Conseil national de la consommation remise DLC : date limite de consommation mise en place consommation moyenne mise en vente remise de lancement bien de consommation intermédiaire ou productive
Nouveaux mots