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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes Commission d'ouverture des plis AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés regroupement des achats d'espace CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu balance des biens et services revenu national aux prix des facteurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commission des sondages OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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