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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BRI : banque des règlements internationaux DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics garantie des investissements à l'étranger bureau des méthodes destination Inflation par descente en gamme CESP : Centre d'études des supports de publicité. artificialisation des sols Conseil des gouverneurs de la BCE
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