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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons libération des échanges budget des ventes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales AEMF - Autorité européenne des marchés financiers coefficient de capitalisation des bénéfices distribution de dividendes gel des crédits EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles salle des ventes
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