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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée centre de responsabilité assurance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur société à responsabilité limitée (SARL) assurance de responsabilité reconnaissance des marchandises responsabilité pénale EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité in solidum
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