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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
publicité clandestine commission de dépouillement des offres bureau d'études IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires Inflation par descente en gamme commande-cadre (p. commandes-cadre) méthode des sections homogènes taux des frais de possession d'un article revenu disponible brut des ménages Commission d'ouverture des plis
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