Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination code à barres ou à lecture optique méthodes de Monte-Carlo comptabilité des engagements BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs gestion des produits marché des non-consommateurs relatifs RGPD : règlement général sur la protection des données accroissement des ventes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
Nouveaux mots