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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat de qualité ou de qualification certificat de dépôt négociable vente additionnelle certification d'option de vente certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité CI : certificat d'investissement certification des comptes Certification de conformité
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