Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit commercial	loc. m.
droit civil	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
abus de droit	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de créance	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit exclusif	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de vote	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit européen	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.

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