Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
bureau de douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
agent en douane	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
sous douane	loc. adv.
droit d'entrée	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
obligation cautionnée en douane	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de créance	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouanement	n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.

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