Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
prix franco dédouané	loc. m.
code des douanes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits annexes	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit au bail	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouanement	n. m.
déclarant en douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de poursuite	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
sous douane	loc. adv.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.

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