Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de vote	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de petite voirie	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de gage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de timbre	loc. m.
droit au bail	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
déclarant en douane	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit commercial	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rachat	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de prélèvement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.

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